constitution 1ére L

Au nom du peuple,Nous, président par intérim de la République tunisienne Vu le décret du 1er décembre 2011 portant institution de l'Assemblée Nationale constituante,Vu la décision de l'Assemblée nationale constituante du 15 décembre 2011Et après l'approbation de l'Aseemblée Nationale constituante,Promulguons la constitution de la République tunisienne dont la teneur suit :

Préambule Au nom du peuple, Souverain, Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée nationale constituante proclamons la volonté de ce peuple qui s'est libéré de la domination dictatoriale de Zine El Abidine Ben Ali grace à son courage, à sa solidité et à la lutte qu'il a livrée à la tyrannie, à l'abus de pouvoir et à la propagande :
-d'équilibrer les régions plus ou moins riches du NOrd et du Sud, de les unifier en créant des projets planifiés par l'Etat, et ceci en veillant bien à un juste partage des richesses entre les régions, de demeurer fidèles aux valeurs humaines et à la dignité humaine en n'adoptant pas d'attitude raciste et fermée, et ceci envers toutes les nations, de veiller au progrès et à la libre coopération sans aucune dépendanceavec une autre nation
-de demeurer fidèles à la D.D.H.C, à l'unité du Grand Maghreb et des pays africains, à son appartenance à l'O.N.U, à la coopération avec les peuples en difficulté qui combattent pour la justice et la liberté, à la coopération avec tout peuple révolutionnaire au niveau mondial.
-d'instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable et laique basé sur la séparation des pouvoirs

Nous proclamons que le régime réplublicain constitue :
-La meilleure garantie pour le respect des droits de l'Homme et de sa liberté d'expression s'arretant à toute forme de violence, sans cenusure religieuse, pour l'instauration de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, et ceci par :
- l'intégration des handicapés physiques et mentaux dans notre société et par la capacité d'identification de l'individu par l'identification du visage de celui-ci, la liberté des cultes et la liberté sexuelle autorisée par le PACS
-Le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la famille et de l'enfant par l'école gratuite et obligatoire et la sécurtié sociale gratuite pour les plus démunis, pour assurer la protection du droit des citoyens au travail et à l'instruction par une nouvelle législation du travail et de l'enseignement supérieur plus juste et égale entre les régions

Nous, représentants du peuple tunisien libre et souverain à travers nous, arretons la présente constitution

الدستور التونسي


توطئة : باسم الشعب
نحن ممثلي الشعب المجتمعون في إطار المجلس التأسيسي لغاية تحقيق العدل و إشاعة السلم وضمان المناعة للجميع وتحسين ظروف الحياة العامة وتكريس الحرية و الديمقراطية لنا وللأجيال القادمة. قررنا إنشاء هذا الدستور للبلاد التونسية:
نعلن بطلب من الشعب أننا:
- سنطبق ديمقراطية مؤسسة على مبدأ اللائيكية وتفريق السلط الثلاث و ضمان حرية التعبير و العمل بشرط ألا يعكر ذلك
الأمن العام.
- تأكيد الوحدة الوطنية والوفاء للقيم الإنسانية
- الحرص على الاستقلال الوطني والسلم الاجتماعي في إطار من التضامن وتفتح تونس على العالم.
- أن ينتخب رئيس الجمهورية بالاقتراع العام من قبل الشعب لمرتين متتاليتين لفترة تمتد إلى خمس سنوات.
- نعلن تونس بلدا حرا مستقلا ذا سيادة بانتمائه العربي و الفرنكفوني.
- كل تونسي يبلغ سن الثامنة عشر يعتبر راشدا.
* نعلن أن النظام الجمهوري يمثل :
- حماية جميع التونسيين في ممارستهم لحقوقهم المدنية و معتقداتهم و ثقافاتهم و عاداتهم و مؤسساتهم.
- المساواة بين الجميع رجالا و نساء، بلا ميز جنسي في كامل تراب البلاد.
- إنشاء ميزانية وطنية لتمويل الجهات.
- ضمان أوفر امن لجميع التونسيين.
- من الضروري، لضمان الأمن للجميع، أن كل فرد على التراب الوطني يمكن تحديده والتعرف عليه ماديا وجسميا.
* قانون السلط الثلاث :
- تعود السلطة التنفيذية لرئيس الدولة الذي يجب أن يكون من أبوين تونسيين و يتراوح عمره بين 35 سنة و 70 سنة و يكون موفور الصحة (ضرورة اعتماد شهادة طبية تؤكد سلامة المدارك العقلية)
- يمكن لرئيس الدولة أن يصدر مشاريع قوانين مباشرة عن طريق الاقتراع.
- تعود السلطة التشريعية لمجلس النواب و يمارس الشعب سلطته التشريعية عن طريق مجلس منتخب ممثل يسمى" مجلس النواب"
- حق الانتخاب مضمون لكل تونسي وتونسية يبلغ من العمر 18 سنة ويتمتع بجميع حقوقه المدنية والسياسية.
- يعود حق مراجعة الدستور إلى مجلس النواب و إلى المجلس الدستوري.
- لمجلس النواب الحق في اقتراح مشاريع قوانين يقع المصادقة عليها من طرف "مجلس الشيوخ". يقع انتخاب أعضاء هذا المجلس بالاقتراع العام الحر والمباشر والسري.
- تقع تسمية هؤلاء الأعضاء في مجلس الشيوخ من قبل النواب.

La Constitution des élèves de S2, groupe2

Constitution Tunisienne
Préambule:
Nous,représentants du peuple, réunis en assemblée constituante en vue d'établir la justice , de faire régner la paix intérieure ,de garantir la défense commune , d'ameliorer le bien être général et d'assurer les bienfaits de la liberté et de la démocratie à nous même et à notre descendance , nous décrétons et établissons cette constitution pour la Tunisie :
Nous annonçons à la demande du peuple:
-D'instaurer une démocratie fondée sur la laïcité , la séparation des trois pouvoirs , et la liberté d'expression et d'action sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.
-De consolider l'unité nationale et de demeurer fidéles aux valeurs humaines.
-De renforcer l'indépendance de la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde sur le territoire tunisien.
-Que le président de la république est élu au suffrage universel , rééligible deux fois consécutives pour un mandat de 5 ans.
-Que la tunisie est un Etat libre , souverain, indépendant et francophone et arabophone.
-Que la majorité civile et sexuelle est fixée à 18 ans pour tout tunisien et tunisienne
Nous proclamons que le régime républicain constitue :
-La protection de tous tunisien dans l'exercise des droits de l'homme ,de leur religion , de leur culture , de leur tradition et de leur institution .
-L'Egalité de tous , entre hommes et femmes sans aucune préférence sexuelle dans l'intégralité du territoire tunisien.
-La création de régions finacées par un fond national commun .
-La meilleure garantit pour la sécurité de tous .
-Afin de préserver la sécurité, il est essentiel que toute personne présente sur le territoire tunisien que chaque personne soit physiquement identifiable par la totalité de la population.

Lois des 3 pouvoirs
-Pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République qui doit être de parents ayant la nationalité tunisienne , d'âge entre 35 et 70 ans et en bonne santé.(oscultation pour son état mental) Le Président de la République peut soumettre directement au référendum des projets de lois.
-Pouvoir législatif est détenu par la chambre des députés. Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermediaire d'une assemblée representative dénommée "chambre des députés".
Sont électeurs dans les conditions déterminés par la lois, tous les nationnaux tunisiens majeurs des deux sexes , jouissant de leurs droits civils et politiques.
L'initiative de révision de la constitution appartient à la chambre des députés , et au conseil constitutionnel.
L'assemblé nationale propose les lois, celles-ci sont votées par le Sénat.
Les membres de cette chambre sont élus au suffrage unversel libre , direct et secret.
Les sénateurs sont nommés par les députés.