Constitution Tunisienne
Préambule:
Nous,représentants du peuple, réunis en assemblée constituante en vue d'établir la justice , de faire régner la paix intérieure ,de garantir la défense commune , d'ameliorer le bien être général et d'assurer les bienfaits de la liberté et de la démocratie à nous même et à notre descendance , nous décrétons et établissons cette constitution pour la Tunisie :
Nous annonçons à la demande du peuple:
-D'instaurer une démocratie fondée sur la laïcité , la séparation des trois pouvoirs , et la liberté d'expression et d'action sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.
-De consolider l'unité nationale et de demeurer fidéles aux valeurs humaines.
-De renforcer l'indépendance de la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde sur le territoire tunisien.
-Que le président de la république est élu au suffrage universel , rééligible deux fois consécutives pour un mandat de 5 ans.
-Que la tunisie est un Etat libre , souverain, indépendant et francophone et arabophone.
-Que la majorité civile et sexuelle est fixée à 18 ans pour tout tunisien et tunisienne
Nous proclamons que le régime républicain constitue :
-La protection de tous tunisien dans l'exercise des droits de l'homme ,de leur religion , de leur culture , de leur tradition et de leur institution .
-L'Egalité de tous , entre hommes et femmes sans aucune préférence sexuelle dans l'intégralité du territoire tunisien.
-La création de régions finacées par un fond national commun .
-La meilleure garantit pour la sécurité de tous .
-Afin de préserver la sécurité, il est essentiel que toute personne présente sur le territoire tunisien que chaque personne soit physiquement identifiable par la totalité de la population.
Préambule:
Nous,représentants du peuple, réunis en assemblée constituante en vue d'établir la justice , de faire régner la paix intérieure ,de garantir la défense commune , d'ameliorer le bien être général et d'assurer les bienfaits de la liberté et de la démocratie à nous même et à notre descendance , nous décrétons et établissons cette constitution pour la Tunisie :
Nous annonçons à la demande du peuple:
-D'instaurer une démocratie fondée sur la laïcité , la séparation des trois pouvoirs , et la liberté d'expression et d'action sous réserve qu'il ne trouble pas l'ordre public.
-De consolider l'unité nationale et de demeurer fidéles aux valeurs humaines.
-De renforcer l'indépendance de la paix dans un esprit de solidarité et d'ouverture au monde sur le territoire tunisien.
-Que le président de la république est élu au suffrage universel , rééligible deux fois consécutives pour un mandat de 5 ans.
-Que la tunisie est un Etat libre , souverain, indépendant et francophone et arabophone.
-Que la majorité civile et sexuelle est fixée à 18 ans pour tout tunisien et tunisienne
Nous proclamons que le régime républicain constitue :
-La protection de tous tunisien dans l'exercise des droits de l'homme ,de leur religion , de leur culture , de leur tradition et de leur institution .
-L'Egalité de tous , entre hommes et femmes sans aucune préférence sexuelle dans l'intégralité du territoire tunisien.
-La création de régions finacées par un fond national commun .
-La meilleure garantit pour la sécurité de tous .
-Afin de préserver la sécurité, il est essentiel que toute personne présente sur le territoire tunisien que chaque personne soit physiquement identifiable par la totalité de la population.
Lois des 3 pouvoirs
-Pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République qui doit être de parents ayant la nationalité tunisienne , d'âge entre 35 et 70 ans et en bonne santé.(oscultation pour son état mental) Le Président de la République peut soumettre directement au référendum des projets de lois.
-Pouvoir législatif est détenu par la chambre des députés. Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermediaire d'une assemblée representative dénommée "chambre des députés".
Sont électeurs dans les conditions déterminés par la lois, tous les nationnaux tunisiens majeurs des deux sexes , jouissant de leurs droits civils et politiques.
L'initiative de révision de la constitution appartient à la chambre des députés , et au conseil constitutionnel.
L'assemblé nationale propose les lois, celles-ci sont votées par le Sénat.
Les membres de cette chambre sont élus au suffrage unversel libre , direct et secret.
Les sénateurs sont nommés par les députés.
-Pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République qui doit être de parents ayant la nationalité tunisienne , d'âge entre 35 et 70 ans et en bonne santé.(oscultation pour son état mental) Le Président de la République peut soumettre directement au référendum des projets de lois.
-Pouvoir législatif est détenu par la chambre des députés. Le peuple exerce le pouvoir législatif par l'intermediaire d'une assemblée representative dénommée "chambre des députés".
Sont électeurs dans les conditions déterminés par la lois, tous les nationnaux tunisiens majeurs des deux sexes , jouissant de leurs droits civils et politiques.
L'initiative de révision de la constitution appartient à la chambre des députés , et au conseil constitutionnel.
L'assemblé nationale propose les lois, celles-ci sont votées par le Sénat.
Les membres de cette chambre sont élus au suffrage unversel libre , direct et secret.
Les sénateurs sont nommés par les députés.
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