constitution de la Tunisie groupe 2 1ére S2

Préambule de la 1S1 groupe2 :
Au nom de la démocratie, la liberté et l'égalité,Nous, représentants du peuple tunisien, réunis en Assemblée Nationale constituante, proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est exprimé pour la première fois en toute liberté, et qui s'est libéré de la dictature et de l'obscurantisme grâce à son unité, et sa conviction sans faille:

- De respecter les principes fondamentaux de la démocratie, de la souveraineté nationale, et de la séparation des trois pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciares.

- De garantir la liberté et l'égalité de chacun, sans distinction de religion, de race, de sexe, ou de convictions.

- De respecter la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, et de veiller à la faire respecter sur tout le territoire Tunisien.

- De garantir éducations et santé à l'ensemble du peuple Tunisien. - De grantir un travail stable et respectant la dignité humaine à chaque citoyen Tunisien, et de garantir un salaire monimum permettant des conditions de vues suffisantes. Nil citoyen ne subira de distinction en fonction de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

- De faire de la Tunisie un pays laïc respectant la liberté de culte de chacun, tout en veilant à garder la religion exclusivement réservée au cercle privé.

- De séparer la religion de l'Etat, et d'interdire tout parti politique ayant un lien direct ou indirect avec la religion.

Article 1 : La Tunisie est un Etat Fédéral. Chaque Entité Fédérée est gouverné par un Gouverneur, élu au suffrage universel direct pour quatre années, qui est le chef politique et honorifique de l'Etat.

Article 2 : Les membres de la Chambre des Représentants sont élus pour deux ans, au suffrage universel direct. Les membres du sénat sont également élus pour six ans au suffrage universel direct. Tous deux constituent le Congrès, et possèdent le pouvoir Législatif.

Article 3 : Le pouvoirs exécutif est conféré à un président élu pour cinq ans au suffrage universel indirect.