LA NATIONALITE FRANCAISE :
La nationalité est une identité individuelle et collective, c’est une appartenance à une communauté et pas simplement un papier que l’on donne ou que l’on retire. C’est sur cette appartenance à une communauté nationale que repose notre pacte républicain, notre vivre ensemble.
La Nation est un principe électif, la rejoindre est un choix et la respecter : un devoir.
Etre citoyen, selon le dictionnaire signifie être ressortissant d'un pays ; en particulier d'un Etat républicain; qui y jouit des droits civiques assortis de devoirs.
Tout le monde connaît ses droits: droit à la liberté d'expression, droit à l'éducation, à la santé, à la propriété, à la résistance à l`oppression, à la protection contre les jugements discriminatoires…
D`habitude, on réagit immédiatement si on sent ses droits menacés, on réclame alors l’arbitrage de l’état.
Mais, ce qu`on oublie, en général, c`est que en tant que citoyen, on n`a pas seulement des droits, mais aussi des devoirs et des obligations.
Alors dans quelles circonstances un citoyen français peut-il être déchu de sa nationalité ?
La nationalité est une identité individuelle et collective, c’est une appartenance à une communauté et pas simplement un papier que l’on donne ou que l’on retire. C’est sur cette appartenance à une communauté nationale que repose notre pacte républicain, notre vivre ensemble.
La Nation est un principe électif, la rejoindre est un choix et la respecter : un devoir.
Etre citoyen, selon le dictionnaire signifie être ressortissant d'un pays ; en particulier d'un Etat républicain; qui y jouit des droits civiques assortis de devoirs.
Tout le monde connaît ses droits: droit à la liberté d'expression, droit à l'éducation, à la santé, à la propriété, à la résistance à l`oppression, à la protection contre les jugements discriminatoires…
D`habitude, on réagit immédiatement si on sent ses droits menacés, on réclame alors l’arbitrage de l’état.
Mais, ce qu`on oublie, en général, c`est que en tant que citoyen, on n`a pas seulement des droits, mais aussi des devoirs et des obligations.
Alors dans quelles circonstances un citoyen français peut-il être déchu de sa nationalité ?
LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE :
La déchéance de la nationalité est apparue avec l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848. Le décret d'abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française. Au départ, c'est donc une procédure destinée à punir le crime exceptionnel, qualifié de «lèse humanité», qu'est l'esclavage.
La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale qui permet de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d'insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin en 1924.
En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs, paradoxalement dans un contexte d'assouplissement des conditions de naturalisation. Face à la forte puissance démographique de l'Allemagne, la France veut procéder à 100.000 naturalisations par an. Mais on prévoit parallèlement que pourront être déchus les Français d'origine étrangère qui se seront livré à des actes contraires à la sécurité intérieure. On est toujours dans le domaine de la trahison à l'égard de l'État.
En 1938, on reste néanmoins dans un contexte de naturalisations massives et la dénaturalisation n'a qu'un but dissuasif. Entre 1927 et 1940, on ne dénombre ainsi que 16 cas.
Entre 1940 et 1944, le gouvernement de Vichy procède à 15.000 dénaturalisations. Sont d'abord visés les Juifs : 7000 Juifs d'origine étrangère perdent la nationalité française. Le reste, ce sont surtout des délinquants. Fait tout à fait exceptionnel, les dénaturalisations ont donc sous le régime de Vichy été bien plus nombreuses que les naturalisations (2700). Par la suite, il y aura encore plus de 450 déchéances à la Libération.
En 1998, Elisabeth Guigou, ministre de la Justice du gouvernement Jospin, la supprime pour les personnes punies de 5 ans d’emprisonnement et ajoute une close selon laquelle "l'individu ne peut pas être déchu si celle ci a pour résultat de le rendre apatride.
Enfin, le Président de la République affirme le 30 juillet 2010 dans son discours de Grenoble :
"La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l'ordre, on n'est plus digne d'être français."
La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale qui permet de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou d'insoumission. Comme prévu en 1917, cette législation prend fin en 1924.
En 1927, la déchéance de la nationalité devient une mesure permanente pour certains motifs, paradoxalement dans un contexte d'assouplissement des conditions de naturalisation. Face à la forte puissance démographique de l'Allemagne, la France veut procéder à 100.000 naturalisations par an. Mais on prévoit parallèlement que pourront être déchus les Français d'origine étrangère qui se seront livré à des actes contraires à la sécurité intérieure. On est toujours dans le domaine de la trahison à l'égard de l'État.
En 1938, on reste néanmoins dans un contexte de naturalisations massives et la dénaturalisation n'a qu'un but dissuasif. Entre 1927 et 1940, on ne dénombre ainsi que 16 cas.
Entre 1940 et 1944, le gouvernement de Vichy procède à 15.000 dénaturalisations. Sont d'abord visés les Juifs : 7000 Juifs d'origine étrangère perdent la nationalité française. Le reste, ce sont surtout des délinquants. Fait tout à fait exceptionnel, les dénaturalisations ont donc sous le régime de Vichy été bien plus nombreuses que les naturalisations (2700). Par la suite, il y aura encore plus de 450 déchéances à la Libération.
En 1998, Elisabeth Guigou, ministre de la Justice du gouvernement Jospin, la supprime pour les personnes punies de 5 ans d’emprisonnement et ajoute une close selon laquelle "l'individu ne peut pas être déchu si celle ci a pour résultat de le rendre apatride.
Enfin, le Président de la République affirme le 30 juillet 2010 dans son discours de Grenoble :
"La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l'ordre, on n'est plus digne d'être français."
En conclusion cinq situations permettant de déchoir quelqu'un de sa nationalité, relevant notamment de l'espionnage, du terrorisme et aux intérêts fondamentaux de la Nation. Surtout, pour déchoir quelqu'un de sa nationalité, il faut que la personne remplisse trois conditions. D'abord, qu'il ait une autre nationalité, car, le droit international nous interdit de fabriquer des apatrides. Ensuite, il faut que la personne visée ait acquis la nationalité depuis moins de dix ans, «ce qui exclut tous ceux devenus français dans leur petite enfance». Enfin, il faut que le Conseil d'Etat donne son avis conforme. Ce qui est très rare.
Face à cette vague de dénaturalisation, les naturalisé ou les non- souches redoublent d’efforts et montrent leur dévouement à la France pour « être digne » de la nationalité française.
• La machine à être un bon français : d’Anne Roumanoff http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Les-inedits-d-Anne-Roumanoff/Sons/La-machine-a-etre-un-bon-Francais-281980/
Le naturalisé doit donc obéir au Code Pénal, montrer sa loyauté envers la France … mais jusqu’à quel point ?
Nous pouvons par exemple citée Sylvie Joly qui parle de cette dignité dans son sketch "Catherine" : (à 2min52)
"Une française à l'étranger n'a pas le droit, ne peut pas se permettre d'être médiocre... En tout cas, moi, je ne le pourrais pas !"
http://www.dailymotion.com/video/x8hs6q_sylvie-joly-sketch-catherine_fun
DEBAT : POUR OU CONTRE ?
Le président de la République tient, semble-t-il, à ce que puissent être déchus de leur nationalité ceux qui auront attenté à la vie d'un dépositaire de l'autorité publique. Le moins que l'on puisse en dire est que cela ne va pas de soi.
L'article premier de la Constitution proclame que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine… ».
En voulant sanctionner d'une certaine manière une catégorie de Français - ceux d'origine étrangère - le chef de l'Etat «veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française ».
Il existerait deux catégories de français ceux qui le sont "pour de bon" et ceux qui le seraient "avec sursis" qui renvoie à une citoyenneté de seconde zone.
LA DECHEANCE S’ARRETERA-ELLE A L’AGRESSION DES POLICIERS ?
La polygamie, la pratique de l’excision ou encore les fraudes fiscales peuvent elles entrainées la déchéance de la nationalité ?
Le 20 avril 2011, Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, a demandé à son collègue Eric Besson, ministre de l’immigration, d'étudier la déchéance de nationalité française pour polygamie et fraude aux allocations comme il en soupçonne le Nantais d'origine algérienne Lies Hebbadj.
http://www.france24.com/fr/20100426-burqa-polygamie-france-decheance-nationalite-procedure-rare-encadree-besson-hortefeux
LE DEBAT MET EN AVANT LE PROBLEME D’APATRIDIE :
Elisabeth Guigou, ancienne Gardienne des Sceaux, a modifié la loi en 1998 pour qu’un individu ne soit pas déchu de sa nationalité si cela le rend apatride.
En effet, s’agissant d’un étranger il sera toujours possible de l’expulser vers son Etat d’origine. Mais pour un apatride, on ne peut pas obliger un Etat à accepter sur son territoire une personne qu’un autre Etat considérerait comme indésirable, voire nuisible à ses intérêts.
Autrement dit, seules peuvent être concernées, en France notamment, les personnes qui ont acquis la nationalité française, alors qu’elles possédaient la nationalité d’un autre pays, qu’elles recouvreraient donc en cas de déchéance de la nationalité française…
MESURE DIFFICILE A PRENDRE POUR PEU DE CANDIDATS
Doit remplir tous ces critères sans même parler de l'intervention obligatoire du Conseil d'Etat, combien de personnes pourraient cumuler toutes ces conditions ? S'il s'en trouvait quelques-unes tous les dix ans, ce serait sans doute le maximum, et cette réforme s'ajouterait à la liste déjà longue de celles qui naissent plus pour le bruit qu'elles suscitent que pour l'efficacité qu'elles apportent.
CONCLUSION :
La nationalité française est difficile d’accès mais aussi difficile à conserver.
Cette problématique est encore un sujet d’actualité.
La loi concernant la déchéance de la nationalité française a été proposée par la droite, elle a été critiqué par la Gauche car elle ne respecte pas les valeurs d’égalité et a donc été refusée par le Conseil Constitutionnel.
Cette problématique est encore un sujet d’actualité.
La loi concernant la déchéance de la nationalité française a été proposée par la droite, elle a été critiqué par la Gauche car elle ne respecte pas les valeurs d’égalité et a donc été refusée par le Conseil Constitutionnel.
SOURCES :
• Elisabeth Guigou : http://www.france24.com/fr/20101001-politiques-elisabeth-guigou-parti-socialiste-immigration-nationalite-roms-europe-1 (à 12min)
• Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la révolution, éditions Grasset, Paris, 2002.
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